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Synthèse des comptes de la Ville de Chabeuil
SYNTHESE ET ANALYSE CRITIQUE PRESENTATION DE LA DEMARCHE
La mise sur le site Internet de la Mairie du Compte Administratif ( compte rendu des opérations de l’exercice clos) et du Budget Primitif ( prévisions des dépenses et recettes de l’exercice en cours ) correspond au respect de la loi qui fait obligation aux communes - d’une certaine importance démographique et disposant d’un site Internet - de publier certains documents officiels
Cette règlementation est récente puisqu’elle date de 2017 avec la loi dite Notre ( Nouvelle organisation territoriale de la république).
Auparavant, tout était laissé à l’appréciation des exécutifs locaux ; sauf à recourir à l’exercice de son droit de communication et à demander par une démarche individuelle, la consultation en Mairie des documents correspondants ou l’obtention d’une copie sous forme papier ou numérisée
Ceci est donc une vraie avancée dans l’amélioration de l’information des citoyens … qui, il faut bien le reconnaître laisser à désirer ; les moyens de communication comme Internet ont permis de franchir un seuil significatif dans les moyens de contrôle des autorités locales
MAIS, diffuser ces documents officiels sous leurs formes règlementaires ne permet pas aux citoyens « lambda » - peu habitués à manier ou interpréter les chiffres - de réaliser seuls, une analyse et synthèse des informations fournies
Il serait donc utile d’accompagner la diffusion de ces documents par des présentations plus pédagogiques pour mettre en évidence les points suivants :
- vision dynamique des informations de la partie du fonctionnement pour détailler le mode de constitution de l’autofinancement – un des indicateurs centraux à surveiller dans les finances d’une commune ( avec celui de l’endettement et du niveau de fiscalité )
- séparation des mouvements réels ( ceux qui se concluent par un décaissement ou un encaissement ) des opérations d’ordre ( simples écritures comptables n’ayant aucun effet sur la trésorerie et opérant des ajustements au niveau de l’actif et du passif )
- ventilation entre les opérations de l’exercice courant et celles correspondant à des reports de l’exercice précédent ( reprise des résultats, restes à réaliser ) pour mettre en évidence les équilibres financiers structurels corrigés des opérations exceptionnelles
Une attention particulière doit être portée à l’analyse des résultats de fin d’exercice pour distinguer les mouvements de dépenses et recettes à caractère « conjoncturel » ( qui ne se reproduiront pas dans l’avenir ) ou « structurel » ( qui au contraire impacteront durablement les finances )
Ce travail vous est modestement présenté dans l’espoir qu’il contribuera à éclairer votre connaissance du fonctionnement des finances de votre commune, à apprécier ses forces, ses faiblesses et ses marges de manœuvre de manière à enrichir le débat public et à vous permettre d’apprécier les choix budgétaires faits par le conseil municipal
Il reste évidemment perfectible ; sa mise à jour sera faite chaque année – par moi ou d’autres - et il pourra être modifié en fonction des demandes d’amélioration souhaitées